{"id":3234,"date":"2021-06-15T19:11:15","date_gmt":"2021-06-15T19:11:15","guid":{"rendered":"https:\/\/centralgym.ch\/?page_id=3234"},"modified":"2025-11-17T08:44:22","modified_gmt":"2025-11-17T07:44:22","slug":"conditions-generales-romont","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centralgym.ch\/de\/conditions-generales-romont\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales Romont"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES - CG ROMONT<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab CENTRAL GYM SA \u00bb<\/strong><\/p>\n

1. Champ d’application et domaines d\u2019activit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente et de services (\u00abConditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb ou \u00abCG\u00bb) sont applicables \u00e0 l’ensemble des activit\u00e9s fournies par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Central Gym SA \u00bb (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) (IDE:CHE- 293.646.314), Soci\u00e9t\u00e9 sise \u00e0 Rue des Comtes 5, 1680 Romont, Canton de Fribourg, Suisse, envers toute personne contractant avec elle (ci-apr\u00e8s : le \u00ab client \u00bb).<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 exploite des centres sportifs et de remise en forme. Dans ce cadre, elle propose des cours et entra\u00eenements personnels et collectifs et fournit des services en mati\u00e8re de di\u00e9t\u00e9tique, de nutrition, d\u2019esth\u00e9tique, et bien-\u00eatre. Elle vend \u00e9galement du mat\u00e9riel et des produits li\u00e9s au fitness, aux compl\u00e9ments alimentaires des v\u00eatements de sport.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes ventes et services r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, que ce soit dans les locaux de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 travers le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 (www.centralgym.ch), \u00e0 travers des revendeurs, \u00e0 travers des ventes r\u00e9alis\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, par email, par d\u00e9claration orale ou par toutes autres manifestations de volont\u00e9.<\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de la Soci\u00e9t\u00e9, le client reconna\u00eet \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu’il d\u00e9clare avoir lues et comprises.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales en tout temps. Il appartient au client de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement afin de se tenir inform\u00e9 de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, \u00e0 moins que le client ait express\u00e9ment accept\u00e9 par \u00e9crit d’autres dispositions.<\/p>\n

2. Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

La conclusion du contrat intervient au moment de l\u2019acceptation par le client de l\u2019offre propos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 en relation avec l\u2019achat des produits et\/ou des prestations de la Soci\u00e9t\u00e9, y compris pour les inscriptions en ligne sur le site internet, sans n\u00e9cessit\u00e9 de signature manuscrite.<\/p>\n

En souscrivant \u00e0 un abonnement, le client est inform\u00e9 que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont accessibles sur le site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 et font partie int\u00e9grante du contrat.<\/p>\n

Le contrat est conclu d\u00e8s que le client accepte les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou lorsqu\u2019il commande des produits sur le Site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 ou lorsqu\u2019il ach\u00e8te directement des produits ou services dans ses locaux.<\/p>\n

Les abonnements sont nominatifs et non transf\u00e9rables \u00e0 des tiers. La carte de membre doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil de la Soci\u00e9t\u00e9 pour acc\u00e9der aux locaux. En l\u2019absence de carte, l\u2019acc\u00e8s peut \u00eatre refus\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s aux locaux est possible uniquement pendant les heures d\u2019ouverture d\u00e9finies par la Soci\u00e9t\u00e9, lesquelles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis ni compensation.<\/p>\n

Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e en cas de fermeture exceptionnelle des locaux (travaux, maintenance), d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire d\u2019\u00e9quipements ou de cours, ou en cas de modification\/suppression de prestations.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s aux locaux \u00e0 un client en cas de retard ou de non-paiement.<\/p>\n

3. Renouvellement et r\u00e9siliation du contrat<\/strong><\/p>\n

3.1 Renouvellement<\/p>\n

Afin de permettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de s\u2019organiser au mieux dans la gestion de son effectif et de ses locaux, les abonnements conclus par le client sont automatiquement renouvel\u00e9s par accord tacite lorsque le client ne d\u00e9clare pas par \u00e9crit – au moins 1 (un) mois avant la fin de la dur\u00e9e contractuelle pr\u00e9vue par l\u2019abonnement – sa volont\u00e9 de ne pas renouveler son contrat. Le renouvellement se fera au prix NON-PROMOTIONNEL. <\/span>Ce courrier de non-renouvellement est \u00e0 adresser au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 <\/span>l\u2019adresse suivante : 
<\/span>Central Gym SA, Rue des Comtes 5, 1680 Romont, Canton de Fribourg, Suisse.<\/span><\/p>\n

3.2 R\u00e9siliation<\/p>\n

Lorsqu\u2019un contrat de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (par ex : un abonnement) a \u00e9t\u00e9 conclu, le prix total du contrat est d\u00fb m\u00eame en cas de r\u00e9siliation du contrat avant la fin de la p\u00e9riode contractuelle. Aucun remboursement ni r\u00e9duction ne sera effectu\u00e9. Il en va de m\u00eame lorsque le client n\u2019a pas utilis\u00e9 tous les services propos\u00e9s. <\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier avec effet imm\u00e9diat le contrat ou l\u2019abonnement d\u2019un client lorsque ce dernier ne respecte pas les instructions donn\u00e9es par les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, lorsqu\u2019il perturbe le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, des locaux ou des cours, qu\u2019il endommage les machines ou pour tous justes motifs. Dans ce cas, aucun remboursement ou r\u00e9duction n\u2019aura lieu.

En cas de d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 une adresse situ\u00e9e \u00e0 plus de 25 kilom\u00e8tres de l\u2019un des centres Central Gym, le client peut demander une r\u00e9siliation anticip\u00e9e de son abonnement. La demande doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et accompagn\u00e9e d\u2019une attestation de d\u00e9part officielle d\u00e9livr\u00e9e par la Commune de r\u00e9sidence.<\/span> <\/span><\/p>\n

4. Prix<\/strong><\/p>\n

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionn\u00e9s en francs suisses (CHF). La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.<\/p>\n

Les prix propos\u00e9s comprennent les montants suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), lorsque cette derni\u00e8re s’applique. Le taux de TVA applicable est d\u00e9termin\u00e9 en fonction du pays concern\u00e9.<\/p>\n

Des frais d\u2019inscription d\u2019un montant de CHF 100.- seront appliqu\u00e9s pour tout nouvel abonnement.<\/p>\n

Les prix ne comprennent pas les \u00e9ventuelles taxes suppl\u00e9mentaires qui trouveraient application.<\/p>\n

Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqu\u00e9s sur le Site internet de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ceux indiqu\u00e9s sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n

5. Paiement<\/strong><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 offre au client les modalit\u00e9s de paiement suivantes: paiement par facture, par carte de cr\u00e9dit, par pr\u00e9paiement, par acomptes.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, le prix de vente devra \u00eatre enti\u00e8rement pay\u00e9 par le client d\u00e8s la conclusion du contrat. La Soci\u00e9t\u00e9 fournira ses services et enverra les produits command\u00e9s d\u00e8s que le prix de vente sera pay\u00e9.<\/p>\n

Dans certains cas, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, \u00e9mettre une facture au client et lui permettre de jouir de ses services ou d\u2019envoyer les produits command\u00e9s avant que le prix de vente n’ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9.<\/p>\n

Dans ce cas, le client s’engage \u00e0 payer la facture dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de la facture.<\/p>\n

Tout paiement en retard entra\u00eenera l’application de frais de rappel de CHF 15, qui devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s en plus du montant d\u00fb. Ces frais sont contractuellement obligatoires et accept\u00e9s par le membre au moment de l’inscription.<\/p>\n

Si la facture n’est pas r\u00e9gl\u00e9e dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le client sera interpell\u00e9. Le client tombera automatiquement en demeure s’il ne paie toujours pas la facture dans le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui lui aura alors \u00e9t\u00e9 fix\u00e9.<\/p>\n

D\u00e8s la mise en demeure, le client s’engage \u00e0 payer des int\u00e9r\u00eats moratoires \u00e0 hauteur de 5% (cinq pour cent).<\/p>\n

Si la Soci\u00e9t\u00e9 propose des produits \u00e0 la vente, \u00e0 la location ou pour tout autre utilisation \u00e0 travers une plateforme internet, elle se r\u00e9serve alors le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie \u00e9lectronique dans le cadre du processus de commande (Carte de cr\u00e9dit ou autres syst\u00e8mes de paiement).<\/p>\n

Il n’est pas possible pour le client de compenser une \u00e9ventuelle pr\u00e9tention sur le montant de la facture qu’il doit payer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Lorsque le montant de la commande est important, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d’exiger que le client lui verse un acompte.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de renoncer \u00e0 effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement, notamment de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses locaux.<\/p>\n

6. \u00c2ge minimum<\/strong><\/p>\n

En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, le client confirme qu’il remplit la limite d’\u00e2ge exig\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 en relation avec les produits et les prestations qu’elle propose.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Soci\u00e9t\u00e9 ne vend pas de produits aux personnes de moins de 15 ans. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion de contracter avec des mineurs en fonction des circonstances avec l\u2019accord de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Dans ce cas, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du client mineur d\u00e9charge la soci\u00e9t\u00e9 de tout devoir sp\u00e9cifique de surveillance et de toute responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9gard du mineur. Le repr\u00e9sentant l\u00e9gal s\u2019engage \u00e0 faire respecter au client mineur les termes du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

7. Obligations de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

7.1. Fourniture de services<\/p>\n

Sauf accord contraire, la Soci\u00e9t\u00e9 remplit ses obligations en fournissant le service convenu.<\/p>\n

Si aucune disposition ne pr\u00e9voit le contraire, le lieu d’ex\u00e9cution se situe au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

7.2. Livraison des produits \/ Date de livraison<\/p>\n

En cas de vente de produits, la livraison sera effectu\u00e9e dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s’effectuer en Suisse. Des d\u00e9lais plus longs peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s en cas de vente internationale.<\/p>\n

Si une livraison en temps utile n’est pas possible, le client sera inform\u00e9 de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilit\u00e9 du produit dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la commande. La Soci\u00e9t\u00e9 s’efforcera de lui proposer une alternative.<\/p>\n

Si la Soci\u00e9t\u00e9, ses fournisseurs ou les tiers mandat\u00e9s ne sont pas en mesure de s’ex\u00e9cuter dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’\u00e9ruption volcanique, d’avalanche, d’intemp\u00e9rie, d’orage, de temp\u00eate, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de r\u00e9volution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de gr\u00e8ve ou d’accident nucl\u00e9aire ou de dommages de r\u00e9acteurs nucl\u00e9aires, alors la Soci\u00e9t\u00e9 est lib\u00e9r\u00e9e de l’obligation d’ex\u00e9cuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps appropri\u00e9 suivant la fin de ces \u00e9v\u00e9nements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de se d\u00e9partir du contrat. La Soci\u00e9t\u00e9 doit alors rembourser compl\u00e8tement les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es par le client.<\/p>\n

Toutes autres pr\u00e9tentions, en particulier celles qui concernent des pr\u00e9tentions en dommages-int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant d’un cas de force majeure sont exclues.<\/p>\n

Sauf accord contraire, le lieu d’ex\u00e9cution se situe au lieu du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La prestation fournie par la Soci\u00e9t\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme ex\u00e9cut\u00e9e lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura \u00e9t\u00e9 choisi par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

7.3. Auxiliaires<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d’engager des auxiliaires afin d’ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles.<\/p>\n

8. Obligations du client<\/strong><\/p>\n

8.1. Le client est tenu de prendre aussit\u00f4t que possible toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que la Soci\u00e9t\u00e9 puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’apr\u00e8s la mani\u00e8re qui ont \u00e9t\u00e9 convenus. En fonction des circonstances, le client sera \u00e9galement tenu de fournir toutes les informations et tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Le client est tenu de respecter scrupuleusement les instructions donn\u00e9es par les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

8.2. Politique sur les certificats m\u00e9dicaux<\/p>\n

Les membres pr\u00e9sentant un certificat m\u00e9dical justifiant une incapacit\u00e9 \u00e0 s’entra\u00eener doivent continuer \u00e0 r\u00e9gler leurs mensualit\u00e9s. La p\u00e9riode d’incapacit\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9e sur le certificat sera ajout\u00e9e \u00e0 l’extr\u00e9mit\u00e9 de la p\u00e9riode d’abonnement actuelle, prolongeant ainsi la dur\u00e9e de l’abonnement sans frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Certificats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e : Pour les arr\u00eats de travail sans dur\u00e9e d\u00e9finie, les paiements se poursuivent jusqu’\u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de l’abonnement. La p\u00e9riode non utilis\u00e9e sera report\u00e9e \u00e0 la fin de l’abonnement courant.<\/p>\n

Date de prise en compte : La prise en compte du certificat m\u00e9dical et de l’incapacit\u00e9 \u00e0 s’entra\u00eener d\u00e9bute \u00e0 la date de r\u00e9ception du certificat par notre \u00e9quipe.<\/p>\n

8.3 Pause \/ Absences
<\/b><\/b><\/p>\n

Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9siliation \u2014 soit le mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du contrat \u2014 aucune pause, absence ou bonification ne peut \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n

Les jours de pause ou d\u2019absence non utilis\u00e9s durant la p\u00e9riode d\u2019abonnement ne sont ni report\u00e9s, ni reconduits lors du renouvellement. Toute portion non consomm\u00e9e est automatiquement perdue \u00e0 la fin de la p\u00e9riode contractuelle en cours.<\/p>\n

9. Interdiction de d\u00e9bauchage<\/strong><\/p>\n

Le client ne peut pas d\u00e9baucher ou engager des employ\u00e9s ou des auxiliaires de la Soci\u00e9t\u00e9, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, sans l’accord expresse de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est \u00e9galement interdit au client d’employer des employ\u00e9s ou des auxiliaires de la Soci\u00e9t\u00e9, de mani\u00e8re directe ou indirecte, m\u00eame apr\u00e8s la fin des relations contractuelles qui le lient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Cette interdiction est valable durant l’ann\u00e9e qui suit la fin des rapports de travail et est limit\u00e9e au domaine d’activit\u00e9 des employ\u00e9s et des auxiliaires concern\u00e9s.<\/p>\n

10. \u00c9change des produits<\/strong><\/p>\n

Au vu du type de produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9, un \u00e9change des produits est exclu.<\/p>\n

11. Garantie<\/strong><\/p>\n

11.1 Garantie<\/p>\n

En ce qui concerne les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci garantit d’ex\u00e9cuter les services convenus selon les standards de qualit\u00e9 habituels (garantie de moyens) mais ne peut pas garantir de r\u00e9sultats sp\u00e9cifiques (garantie de r\u00e9sultats).<\/p>\n

En ce qui concerne les produits vendus par la soci\u00e9t\u00e9, les dispositions l\u00e9gales concernant la garantie des produits s’appliquent. La dur\u00e9e de la garantie s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 24 (vingt quatre) mois sauf indication contraire.<\/p>\n

Tout \u00e9ventuel d\u00e9faut doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide alors si le produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9. Le client dispose d’une pr\u00e9tention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu’un remplacement ou une r\u00e9paration n’est pas possible. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la dur\u00e9e de la r\u00e9paration. La dur\u00e9e de la garantie red\u00e9marre en ce qui concerne l’\u00e9l\u00e9ment r\u00e9par\u00e9 et continue \u00e0 courir d’apr\u00e8s le d\u00e9lai de garantie originel en ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n

11.2 Garantie Covid<\/p>\n

En cas de fermeture du fitness due au Covid, la totalit\u00e9 des jours de fermeture sera ajout\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance de l’abonnement. De ce fait, les paiements restent dus. La garantie est valable uniquement s’il y a une fermeture impos\u00e9e par les autorit\u00e9s.<\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage indirect ou de dommage subs\u00e9quent est exclue.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 en cas de dommage direct est limit\u00e9e au prix de vente du produit \/ au prix du service. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de potentiels accidents, blessures ou maladies encourus par un client d\u00e9coulant de ses activit\u00e9s sportives dans le cadre des services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Cette limitation de responsabilit\u00e9 n’est pas valable en cas de dol ou de n\u00e9gligence grave.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol d\u2019objets ou de valeurs appartenant \u00e0 un client dans ses locaux.<\/p>\n

Le client est tenu d’informer imm\u00e9diatement la Soci\u00e9t\u00e9 de tout dommage.<\/p>\n

Une responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

13. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.<\/p>\n

Ni ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 moins que cela ne soit express\u00e9ment pr\u00e9vu.<\/p>\n

En outre, toute r\u00e9utilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres \u00e9l\u00e9ments que le client re\u00e7oit en relation avec les pr\u00e9sentes dispositions sont exclues, \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des \u00e9l\u00e9ments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

14. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 doit traiter et utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Soci\u00e9t\u00e9 prend toutes les mesures n\u00e9cessaires afin d’assurer la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Le client accepte que ses donn\u00e9es soient enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es conform\u00e9ment au contrat et est conscient du fait que la Soci\u00e9t\u00e9 peut communiquer ses donn\u00e9es ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorit\u00e9. A moins que le client<\/p>\n

ne l’ait express\u00e9ment exclu, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit d’utiliser ses donn\u00e9es pour des raisons de marketing. Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du service peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux partenaires de prestations mandat\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi qu’\u00e0 d’autres tiers.<\/p>\n

La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es s’applique.<\/p>\n

15. Int\u00e9gralit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales remplacent tous accords ou dispositions ant\u00e9rieures. Seules les dispositions pr\u00e9vues par des contrats individuels qui pr\u00e9cisent ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales priment sur celles-ci.<\/p>\n

16. Clause Salvatrice<\/strong><\/p>\n

La validit\u00e9 de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sera pas affect\u00e9e si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche du but vis\u00e9 par la disposition nulle ou invalide. La m\u00eame chose s’applique en cas d’\u00e9ventuelle lacune contractuelle.<\/p>\n

17. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le client, la Soci\u00e9t\u00e9 et leurs auxiliaires s’engagent \u00e0 garder secr\u00e8tes toutes les informations qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es ou acquises dans le cadre des services effectu\u00e9s.<\/p>\n

L’obligation de confidentialit\u00e9 perdure m\u00eame suite \u00e0 la fin du contrat.<\/p>\n

18. Dispositions sp\u00e9cifiques<\/strong><\/p>\n

La conclusion d’assurances est \u00e0 la charge de chacune des parties. Il est conseill\u00e9 de conclure une assurance responsabilit\u00e9-civile priv\u00e9e ainsi qu’une assurance accident.<\/p>\n

19. Droit applicable \/ For judiciaire<\/strong><\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit suisse.<\/p>\n

Les tribunaux situ\u00e9s au lieu du si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 sont comp\u00e9tents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives contraires.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est libre d’introduire une action judicaire au si\u00e8ge\/domicile du d\u00e9fendeur.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi f\u00e9d\u00e9rale
sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).<\/p>\n

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est express\u00e9ment exclue.<\/p>\n

20. Contact<\/strong><\/p>\n

Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel \u00e0 l’adresse E-Mail suivante : info@centralgym.ch<\/p>\n

Nous nous ferons un plaisir de vous r\u00e9pondre !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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